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Guilherand-Granges
le cheylard

Comment changer de syndic de copropriété ?

13/03/2017

Le changement de syndic est possible à l'échéance de son mandat. Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.
Tous les 3 ans, la mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical, sauf si la copropriété est dépourvue de conseil syndical, ou si l'assemblée générale de l'année précédente décide à la majorité de ne pas faire de mise en concurrence.

Les différents projets sont présentés aux copropriétaires avant qu'ils procèdent au vote du syndic en assemblée générale.

La question du renouvellement du mandat du syndic actuel doit figurer à l'ordre du jour.
Si la question de la nomination d'un nouveau syndic n'y figure pas, il convient de demander son inscription à l'ordre du jour. D'autres projets de contrats de syndics peuvent être présentés.

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception :
par un ou plusieurs copropriétaires, ou par le conseil syndical.

Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale