Barème des honoraires à partir du 1er janvier 2018
Tarif en vigueur au 01.01.2018 (TVA incluse au taux en vigueur de 20%) pour une prestation
Prestations |
Honoraires à la Charge du bailleur |
Honoraires à la Charge du bailleur et locataire |
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Entremise et négociation |
55€ TTC |
- |
Visite, constitution du dossier, |
- |
6€ TTC le m² de surface habitable * |
Etat des lieux |
- |
3€ TTC le m² de surface habitable** |
**Les tarifs sont plafonnés à 3 Euros le mètre carré de la surface habitable de la chose louée pour l’état des lieux.
Autres baux (commerciaux, professionnels, droit commun)
1 mois de loyer, HT, auquel s'ajoute la TVA au taux actuel de 20% étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
Cette rémunération sera à la charge du locataire.
Garages/box/places de stationnement
Un mois de loyer à la charge du bailleur et du preneur.
SYNDIC
De 100,00 € à 220,00 € H.T. par lot de copropriété (de 120,00 € à 264,00 € T.T.C.)
Ces tarifs sont variables selon le nombre de lots, la nature et la catégorie de l’immeuble.